Rupture conventionnelle collective, nouveau cadeau au patronat

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L’encre des ordonnances et de leur décrets d’application est à peine sèche que les employeurs se précipitent pour en faire usage contre les salariéEs. La première attaque est la rupture conventionnelle collective (RCC). Cette nouvelle arme va permettre aux patrons de supprimer des milliers d’emplois sans avoir à justifier d’une raison économique, à élaborer un plan social, ni à proposer des reclassements. De plus, elle prive le salarié du droit au contrat de sécurisation qui assure pendant un an une indemnité plus importante...

Rupture conventionnelle collective :

le cadeau de Noël du gouvernement au patronat

Ce dispositif fait suite au « succès » de la rupture conventionnelle individuelle, qui a précipité dans le chômage, depuis sa création en 2008, près de trois millions de salariéEs. Huit fois sur dix, c’est l’employeur qui en est à l’origine alternant arguments financiers et chantages divers. Le MEDEF en rêvait, le gouvernement Macron l’a fait.

En confiant à l’administration du travail le soin d’homologuer les futures ruptures collectives, celles-ci seront juridiquement sans risque pour les patrons, contrairement aux plans de départs volontaires, et il ne sera en outre plus nécessaire d’attendre un an pour pouvoir réembaucher derrière.

Les plus grosses boîtes en profitent

C’est tout d’abord la chaîne de magasins d’habillement Pimkie qui a annoncé la mise en œuvre d’une procédure de rupture conventionnelle collective. Pimkie, c’est plus de 700 magasins dans le monde, une centaine France et qui fait partie du groupe Mulliez, une des plus grosses fortunes de France, autour de 40 milliards d’euros. [1]

Dans la foulée c’est PSA qui annonce son intention de faire de même. PSA qui a réalisé un nouveau record de bénéfice en 2016 de 2,15 milliards d’euros. Depuis des année les plans de départs « volontaires » ont déjà permis de supprimer en moyenne, 3000 postes par an. Son objectif est de diminuer au maximum le nombre de travailleurs en CDI et de les remplacer par des intérimaires, qui représentent sur certaines chaînes de production 90 % des effectifs.

Que Pimkie ou PSA ait été parmi les toutes premières entreprises à utiliser le nouveau dispositif en dit long sur le fait que les ordonnances travail ont été vendues par le gouvernement comme devant faciliter la vie des patrons de très petites entreprises, pour leur permettre d’embaucher, de créer des emplois. En fait ce sont d’abord les grandes entreprises du CAC qui vont en faire leurs choux gras.

Reconstruire une mobilisation contre ce gouvernement

Les résistances des salariéEs n’ont pas été effacées par l’échec des mobilisations contre la loi travail. Le rouleau compresseur des ordonnances et la passivité des confédérations syndicales n’ont pas eu raison de la colère sociale. Dans de nombreux secteurs, souvent moins organisés que les grands secteurs traditionnels, la combativité des salariéEs a permis de faire reculer les employeurs. C’est le cas dans le nettoyage, la restauration, l’hôtellerie, et même dans des activités uberisées comme Deliveroo. C’est aussi le cas dans les hôpitaux comme à Bordeaux, Toulouse ou en région parisienne.

Les attaques engagées ou programmées contre les chômeurs/euses et les migrantEs, la baisse du pouvoir d’achat ne doivent pas rester sans riposte. C’est à nous, salariéEs, chômeurEs, de construire la résistance, et les organisations syndicales, politiques, associatives doivent se rencontrer pour organiser une mobilisation unitaire.

9 janvier 2018, par NPA 49

[1] L’enseigne Pimkie pensait compter sur les syndicats dits « réformistes » (en fait, d’adaptation aux réformes libérales) pour faire passer son plan RCC. Mardi 9 janvier, la CFDT de l’entreprise a cependant refusé la suppression de plus de 200 emplois. Chez PSA et au Figaro, la position des syndicats d’adaptation risque malheureusement d’être plus « adaptée » aux desiderata du patronat.